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Flash Info

12 Septembre 2019

Flash cahier 25
Chaque année, les fournisseurs/fabricants envoient un tarif aux grossistes-répartiteurs. (cf Loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).

A ce titre, les associations CIP et ACL mettent à votre disposition un fichier type Excel ainsi que le n°25 des cahiers CIP-ACL, intitulé "Tarifs Fabricants-Répartiteurs" et vous accompagnent dans cette démarche.
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A minima, vous devez diffuser une fois par an :

- un Tarif complet
- les Conditions Générales de Vente
- les Conditions Particulières de Vente
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